Vers une nouvelle (encore) réforme du DPE en 2026!
Difficile d'apporter du crédit à une règlementation qui, déjà critiquée pour son manque de fiabilité, est en plus retoquée tous les quatre matins.
Petit rappel sur le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)!
Le 1er novembre 2006, le DPE, diagnostic destiné à mesurer la consommation énergétique d’un logement, devient obligatoire en cas de vente immobilière. Cette règle est étendue aux bailleurs, à compter du 1er juillet 2007. Il doit être établi par un professionnel, et sa durée de validité est de 10 ans. Le diagnostic énergétique a pour but d'informer le locataire ou l'acheteur sur la consommation énergétique, plus ou moins importante, du logement. La consommation du logement est estimée en fonction des factures fournies par l'occupant du logement. Cette méthode n'est pas très fiable car elle dépend essentiellement de mode de vie de l'occupant : le même logement chauffé à 19° n'aura pas la même étiquette s'il est chauffé à 25°.
En 2013, première réforme du DPE dans le but de le rendre plus fiable. Les méthodes de calculs changent, et de nouveaux logiciels, fournis par le ministère, permettent aux diagnostiqueurs d'être plus précis dans leur établissement du DPE.
Au 1er juillet 2021, nouvelle réforme du diagnostic. Le DPE perd son caractère simplement informatif pour devenir pleinement opposable. La notion de "décence" est désormais soumise à la performance énergétique du logement. La méthode de calcul change également, car on ne tient plus compte des factures des occupants (trop aléatoires), mais des données techniques du logement, grâce à un nouveau logiciel. Cette réforme prévoit également une interdiction de location des logements classés G dès le 1er janvier 2025 (soit près de 600 000 logements), puis des logements classés F dès le 1er janvier 2028 (1 200 000 logements supplémentaires), et enfin des logements classés E au 1er janvier 2034 (2 620 000 logements encore). Soit près de 4 420 000 logements concernés par cette réforme.
La première version du programme de classification sortie en juillet 2021 ne tenant pas compte de la surface des logements, la plupart de petits logements se retrouvent classés indécents... du coup, dès septembre 2021, le DPE pour les petites surfaces (moins de 50 m²) est de nouveau "adapté".
Depuis 2021, bon nombre de logements "indécents", selon les critères édictés par nos ministres, ont été retirés du marché par leurs propriétaires : arrêt de la location et mise en vacance (logement vides), vente des logements suite au départ du locataire.... entrainant ainsi une crise immobilière bien prévisible.
Pour remettre des logements sur le marché, deux possibilités : soit construire de nouveaux logements (difficile dans les grandes agglomérations, délais et coûts de construction....) , soit remettre sur le marché des logements jugés "indécents" hier , en les rendant "décents" aujourd'hui, sans autre critère que le bon vouloir de nos gouvernants.
Le gouvernement a donc annoncé début juillet 2025 une révision du mode de calcul du DPE. Cette mesure devrait permettre à 850 000 logements de sortir du statut de passoire énergétique à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.
Ainsi, sans travaux de modernisation ni de rénovation énergétique, le gain de classement permettra à certains logements de passer de G en F et de F en E de façon théorique, tout comme cela avait déjà été le cas en 2021, dans le sens inverse à cette époque. En modifiant simplement le coefficient de conversion de l’électricité, qui passerait de 2,3 à 1,9, on valorise l'électricité, très largement décarbonée en France, et un logement indécent devient décent. Abracadabra!
Si c'est une bonne nouvelle pour les propriétaires, cela montre une fois de plus le manque de connaissances et de sérieux de nos ministres.
